Conditions générales de vente

1 – Présentation de DESTINATION ROME

• Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits (tels que définis ci-dessous) disponibles sur le site Internet sur Destination Rome géré par la société CNEWYORK SAS.
• CNEWYORK SAS est une société au capital de 10 000 €, dont le siège est établi 149 avenue du Maine à Paris (75014), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 256 654.
• CNEWYORK SAS est une agence de voyages immatriculée par ATOUT FRANCE au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075210013.
• Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, CNEWYORK SAS a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama Paris-Val de Loire. CNEWYORK SAS bénéficie également d’une garantie financière apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST)

2 – Définition des termes

• Les termes « Produit » et « Produits » désignent les billets d’entrée, pass, visites et toutes activités proposés sur le site de DESTINATION ROME.
• Le terme « Participant » désigne toute personne qui prévoit de participer à une visite ou une activité proposé sur le site de DESTINATION ROME.
• Le terme « Force Majeure » désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle ou encore un évènement politique majeur considéré comme inévitable et imprévisible.
• Le terme « Service » désigne le service de réservation proposé par DESTINATION ROME et permettant l’achat en ligne de Prestations.
• Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur du site DESTINATION ROME qui réserve une ou plusieurs prestations proposées sur le site DESTINATION ROME

3 – Cas d’annulation

• 3.1 Conditions pour les Produits proposés sur le site DESTINATION ROME
• Les Utilisateurs ont la possibilité d’annuler leur réservation à Rome dans le cadre des conditions énoncées dans les pages de réservation de chaque Produit.
• Le remboursement se fera déduction faite des frais de traitement (10 €) et des frais bancaires. Les frais bancaires s’élèvent à 1,4 % + 0,25 € pour les cartes bancaires européennes et à 2,9 % + 0,25 € pour les cartes non européennes.
• Si les conditions d’annulation ne sont pas précisées sur la page de réservation du Produit, celui-ci est ni annulable ni échangeable ni remboursable.
• 3.2 – Procédure de demande d’annulation
• Pour demander l’annulation d’une visite guidée ou activité présentée , l’Utilisateur doit contacter le site DESTINATION ROME via notre formulaire de contact. L’Utilisateur doit préciser son nom et la date de la visite ou de l’activité.

4 – Modification des réservations

• Les réservations sont modifiables uniquement lorsque la mention « réservation modifiable » est indiquée sur la fiche du Produit concerné. Si la réservation est modifiable, cette modification est possible gratuitement pour la première modification. La deuxième modification donnera lieu à 10 euros de frais de dossier. A partir de la 3ème modification sur la même réservation, des frais de dossier de 20 euros par modification seront appliqués.

5- Modalités de paiement

• Le paiement intégral de la visite ou de l’activité doit être effectué au préalable pour valider une réservation. Le paiement s’effectue par internet, au moment de la réservation ou de la commande, par virement ou par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique développé par la plateforme spécialisée Stripe.

6 – Délai de présentation sur place

• Pour toutes les visites guidées et activités ayant recours à un guide, l’Utilisateur doit se présenter sur le lieu de rendez-vous au moins 15 minutes avant l’horaire de début de la visite. Si l’Utilisateur se présente en retard, la visite ne pourra pas être étendue au-delà de l’horaire prévu et le retard ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

7 – Preuve d’une commande

• Les données enregistrées lors de la commande d’une visite ou d’une activité constituent la preuve de la vente. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit une confirmation de paiement et une confirmation de commande dans deux e-mails séparés

 8 – Responsabilité de DESTINATION ROME

• 8.1 – Dispositions générales
• En termes de responsabilité, DESTINATION ROME n’est pas responsable dans les cas suivants :
• Inexactitudes des informations reportées lors de la commande.
• Usurpation d’identité lors du processus de commande.
• Dommages en cas de connexion internet interrompue.
• En cas d’accident lors d’une visite ou d’une activité.
• En cas de vol lors d’une visite ou d’une activité.
• 8.2 – Acceptation des risques
• En acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance et comprendre les risques suivants, qui ne peuvent pas être anticipés :
• Accident lors d’une visite ou d’une activité.
• Vol lors d’une visite dans la rue.
• Préjudices matériels ou physiques.
• Comportement des passants.
• Événements publics se déroulant à Rome.
• En cas de location de poussette, DESTINATION ROME ne saurait être tenu responsable pour tout dommage pour blessure corporelle résultant de votre utilisation de cet équipement.
• Vous acceptez la responsabilité associée à ces risques et vous confirmez ne pas pouvoir tenir DESTINATION ROME comme responsable lors des visites ou activités.
• 8.3 – Vos effets personnels
• DESTINATION ROME ne peut pas être tenu pour responsable des effets personnels laissés sans surveillance, perdus ou volés durant une visite ou une activité.

9 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site www.destinationrome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Didier Forray.
• Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10 – Droit applicable en cas de litiges

• Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

1 – Données personnelles

• La société CNEWYORK SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
•  données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
• Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
• Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ces informations et demander leur modification ou suppression à CNEWYORK en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cnewyork.net.